Attestation “couvre-feu”

 

Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s’applique de 19h à 6h.

L’attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

03-05-2021-attestation-de-deplacement-derogatoire

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Le non-respect de l’ensemble de ces mesures entraînera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.