Avis d’enquête publique

 

Consultation du dossier :
En version papier dans les lieux de permanence.

Participer à l’enquête : Vous pouvez transmettre vos observations :
Sur les registres papier disponibles dans les lieux d’enquête.
Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6752/

  • Par courrier postal à :
    Madame la Présidente de la Commission d’enquête
    Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Fougères
  • 1 rue de la Moussais – 35300 FOUGÈRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE (9)